L’offre conseil & solution numérique pensée pour vous accompagner à la mise en conformité et vous libérer du temps médical

En quoi suis-je concerné par la protection des données et par le RGPD ?

Vous êtes une structure d’exercice collectif d’une profession de santé libérale (ex : SEL, SELARL). Vous traitez des données personnelles de santé de patients européens. Vous êtes concernée par la protection des données personnelles et par le RGPD.

Selon le texte réglementaire européen et les lignes directrices du G29, n'exerçant pas votre profession à titre individuel, vos traitements de données personnelles de santé sont considérés comme étant réalisés à grande échelle du fait de l’exercice collectif de votre profession. A ce titre, vous devez notamment tenir un registre des activités de traitement, désigner un DPO, auditer votre organisation et réaliser une analyse d’impact (PIA) en cas de mise en oeuvre d’un nouveau traitement de données personnelles de santé. Concernant vos traitements de données de santé actuels ayant fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL, vous avez une période de 3 ans durant laquelle vos traitements sont considérés comme conformes à condition de remplir vos obligations de sécurité technique et organisationnelle. A l’issue de cette période, une analyse d’impact devra être réalisée.

Vous devez prouver votre conformité par le principe d’accountability qui impose une documentation détaillée et précise de la gestion de la protection des données des traitements de données personnelles que vous effectuez dans le cadre de vos activités.

Quelle est la plus-value de DrData pour la gestion pérenne de ma mise en conformité ?

Un partenaire-conseil spécialisé en santé pour vous accompagner tout au long de votre activité et en fonction de vos besoins.
DrData c’est :
  • Une connaissance spécialisée de votre secteur d’activité et de votre profession de santé
  • Une double expertise réglementaire-technique “santé et protection des données personnelles”
  • Un réseau de partenaires compétents et reconnus : consultants, experts en cybersécurité, cabinets d’avocats, assureurs en cybersécurité dédiée santé.
Une solution numérique sécurisée et transparente pour gérer de façon efficiente votre mise en conformité en préservant votre temps médical.
La solution HealthDPO intègre :
  • Les exigences réglementaires en matière de protection des données personnelles
  • Une intelligence dynamique dans l’accomplissement de vos obligations
  • Un outil d’archivage de votre dossier de conformité “Accountability”
  • Une messagerie sécurisée entre vous et votre DPO
Un modèle économique vous permettant de gérer la mise en conformité en maîtrisant les coûts.

Notre modèle économique est fondé sur un contrat de confiance.

Conscients des contraintes financières de nombreux cabinets médicaux, nous avons fait le choix de vous proposer une évaluation globale de votre mise en conformité, en fonction de vos besoins et du nombre de praticiens libéraux au sein de votre structure d’exercice collectif, échelonnée sur un abonnement mensuel.

Ce choix est la résultante de la gestion efficiente de la mise en conformité permise par notre solution HealthDPO et de l’expérience reconnue de nos experts.

Besoin de conseil pour le choix de l’offre adaptée à votre activité ? Nous contacter