POLITIQUE RELATIVE A LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

PREAMBULE

La présente politique relative à la protection des données personnelles (ci-après " POLITIQUE ") définit et décrit les moyens mis en œuvre par la SOCIETE dans le cadre de la collecte, l'utilisation et le traitement des données recueillies concernant les utilisateurs (ci-après " UTILISATEUR ") sur son site et ses plateformes.

Elle a pour but de vous informer pleinement sur la garantie de sécurité et de confidentialité mise en œuvre par la SOCIETE dans la protection de vos données personnelles collectées.

La POLITIQUE fait partie intégrante des Conditions Générales d'Utilisation du site et de ses plateformes.

INFORMATION RELATIVE AU RESPONSABLE DE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Le responsable de traitement des données personnelles fournies par l'UTILISATEUR sur le Site et ses plateformes affiliées est la société DrData, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé au 5 rue Louis Morard, 75014 PARIS, et immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Paris sous le n° 838 152 122.

UTILISATION ET FINALITÉS DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées sont utilisées dans le cadre des services fournis par la SOCIETE à travers son site et ses plateformes. La SOCIETE veille à ne collecter que des données strictement nécessaires à la finalité des traitements mis en œuvre.

Ces données sont utilisées pour les finalités principales suivantes : traitement d'une demande d'information, création de votre compte Utilisateur, gestion de votre compte Utilisateur, création de votre espace Utilisateur, gestion de votre abonnement aux publications et newsletter de la SOCIETE, la gestion de vos inscriptions à des évènements organisés par la SOCIETE.

Ces informations ont été portées à la connaissance du délégué à la protection des données (DPO) de la SOCIETE qui les a intégrées dans son registre des activités de traitement.

Dans le respect de la réglementation applicable à l'utilisation de vos données personnelles, la SOCIETE se réserve le droit d'utiliser vos données à des fins d'information sur ses produits et services ou pour toute autre finalité évidente et nécessaire à l'information de l'UTILISATEUR sur l'utilisation du service auquel il a manifesté son intérêt.

DESTINATAIRES DES DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES

Les destinataires des données personnelles traitées sont les services concernés de la SOCIETE.

INFORMATION RELATIVE A L'HÉBERGEUR AGRÉÉ DES DONNÉES PERSONNELLES

Ce Site est hébergé par Amazon Web Services

ENGAGEMENT DE CONFORMITÉ JURIDIQUE ET RÉGLEMENTAIRE

Notre POLITIQUE applique strictement la réglementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel instaurée par la loi n°78-16 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés dans sa version consolidée (ci-après " Loi informatique et libertés ") et par le règlement général relatif à la protection des données personnelles (RGPD) n°2016-679 du 27 avril 2016. La présente POLITIQUE s'engage également à respecter tout texte législatif ou réglementaire qui viendrait à être adopté et être appliqué sur le territoire français ou sur tout territoire dans lequel la SOCIETE pourrait être amené à transférer la collecte, l'utilisation et le traitement de ces données.

La présente POLITIQUE pourra être modifiée et complétée en fonction des évolutions légales, réglementaires et jurisprudentielles.

SECURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ

La SOCIETE met en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour créer un environnement de préservation de la qualité et de la sécurité de l'intégrité de vos données. La SOCIETE met en œuvre toutes les mesures de sécurité technique et organisationnelle appropriées pour protéger vos données personnelles.

Toute personne physique ou morale, interne ou externe à la SOCIETE, qui serait autorisée par cette dernière à accéder à vos données personnelles, dans le cadre des relations contractuelles établies nécessaires aux services fournis par le Site, est tenue de respecter la présente POLITIQUE.

Les données personnelles sensibles fournies par l'Utilisateur peuvent faire l'objet d'un dispositif supplémentaire spécifique de protection au regard des exigences légales et réglementaires en vigueur.

CONSERVATION DES DONNEES

La SOCIETE ne conserve vos données à caractère personnel que pendant la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées et dans le respect de la réglementation en vigueur. Ainsi, les données relatives aux UTILISATEURS sont conservées pendant la durée des relations contractuelles, augmentée de trois (3) ans à des fins d'animation et de prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription. Les données relatives aux prospects sont conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter du dernier contact entrant avec la SOCIETE.

TRANSFERT ET COMMUNICATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Aucune donnée personnelle collectée via ce Site n'est traitée ou hébergée en dehors de l'Union européenne.

Aucun transfert des données personnelles traitées n'est réalisé en dehors du territoire de l'Union européenne.

Les données personnelles collectées ne font pas l'objet de cession, gratuite ou onéreuse, ni de partage ou de communication à des tiers à l'exception des cas prévus par la présente POLITIQUE. En effet, ces données personnelles peuvent être partagées avec des tiers agissant pour le compte de la SOCIETE dans le cadre d'une finalité spécifique de traitement des données venant répondre à des exigences légales ou réglementaires particulières, ou alors dans le cadre de sous-traitance ou de fournitures de services nécessaires au fonctionnement, à l'évaluation et au marketing du site et de ses plateformes par un prestataire de services externe.
Dans ce type de cas, tous les tiers sont dans l'obligation d'approuver et d'appliquer strictement la présente POLITIQUE. Cette obligation est prévue dans les contrats qui unissent ces tiers à la SOCIETE.

En cas de cession, pour tout ou une partie de la SOCIETE, les données personnelles pourront être cédées ou transférées, à l'acheteur ou au cessionnaire, sous conditions que le traitement de ces données respecte la présente POLITIQUE.

Les données personnelles collectées pourront faire l'objet d'une communication à des tiers en cas d'obligation légale imposée à la SOCIETE par une loi, un dispositif réglementaire, un texte gouvernemental ou une décision judiciaire. Cette communication peut également être nécessaire dans le cadre d'une enquête, notamment pénale, sur le territoire français ou à l'étranger.

DROITS DES UTILISATEURS EN MATIÈRE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la Loi informatique et libertés, vous disposez d'un droit d'information, d'accès, de rectification, de portabilité et de suppression des données personnelles vous concernant.

Vous disposez également d'un droit d'opposition, pour des motifs légitimes, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

ASSISTANCE EN MATIÈRE DE CONFIDENTIALITÉ

Pour toute demande d'information ou de renseignements relative à l'utilisation de vos données personnelles et de manière plus générale à l'application de la présente POLITIQUE, nous vous prions de prendre contact avec la SOCIETE par courrier postal au 5 Rue Louis Morard, 75014 Paris ou par email à l'adresse suivante : contact@drdata.io